Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Texte intégral
20.2.Le titulaire prend à sa charge la totalité des coûts relatifs aux travaux, selon les normes prescrites par la ville ou tout autre organisme public, pour la réalisation d’un réseau écologique intégré de récupération et de gestion des eaux de pluie et de ruissellement comprenant notamment, tous les raccordements requis à un réseau existant, toutes les conduites, tous les aménagements et plantations et tous les autres équipements constituant une partie d’un tel réseau.